Fonkwe Joseph Fongang l’a martelé à l’ensemble des praticiens durant la rentrée judiciaire du 21 Février 2025.
Le rituel de la rentrée judiciaire a une fois de plus été respecté cette année 2025. En absence de Daniel Mekobe Sone, le premier président de la Cour suprême, Fonkwe Joseph Fongang, le président de la Chambre judiciaire s’est prêté au jeu. Dans son allocution sur le formalisme en milieu judiciaire. Il rappelle que le fond d’une affaire peut être compromis si la forme n’est pas respectée. « La forme (…) revêt une importance capitale à tous les niveaux. Et tout manquement à l’exigence de la forme est sanctionné par la nullité relative, ou absolue selon qu’une formalité substantielle a été violée ou non ».
L’audience solennelle s’articule autour du formalisme judiciaire. Les réquisitions du procureur général près la Cour suprême sur le sujet était préoccupante. Puis, le discours du président de la Chambre judiciaire a donné la vision ou la feuille de route de la Cour suprême pour l’année judiciaire en cours en insistant sur le respect strict du Formalisme judiciaire« les vices de procédure qui résultent du non-respect des formalités exigées par la loi pour l’établissement d’un acte de procédure peuvent entraîner l’annulation totale ou partielle dudit acte ». Fonkwe Joseph Fongang précise aussi que les officiers de police judiciaire sont astreints au respect du formalisme imposé par le Code de procédure pénale. « les vices de procédure qui résultent du non-respect des formalités exigées par la loi pour l’établissement d’un acte de procédure peuvent entraîner l’annulation totale ou partielle dudit acte ». Fonkwe Joseph Fongang précise aussi que les officiers de police judiciaire sont astreints au respect du formalisme imposé par le Code de procédure pénale. « L’officier de police qui effectue une perquisition doit être muni d’un mandat de perquisition, l’exception n’étant admise qu’en cas de crime ou de délit flagrant. Cette mesure doit être exécutée en présence du maître des lieux, du détenteur des biens ou de son représentant, en présence de deux témoins choisis dans le voisinage, étant par ailleurs entendu que l’officier de police judiciaire doit se soumettre à la fouille si le maître des lieux l’exige, avant d’entreprendre telle tâche », rappelle ce magistrat hors hiérarchie.
L’épée de Damoclès semble suspendue sur les policiers et gendarmes en charge des enquêtes. Pays de droit le Cameroun par le truchement de son système judiciaire voudrait commencer à laver son linge sale en famille. Just wait and see
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