Trois projets de loi ont été examinés par les députés membres de cette commission.
C’est un début de mois d’Avril très chargé pour les élus de la nation réunis depuis le 11 mars dernier au Palais de Verre Paul Biya dans le cadre de la première session ordinaire de l’année législative 2025.
L’agenda s’est voulu particulièrement chargé le mardi, 1er avril 2025 pour les élus de la nation.
Les Députés membres de la Commission des Affaires Étrangères se sont réunis à la Salle des Commissions Très Honorable Cavaye Yeguié Djibril, à l’effet de procéder à l’examen de deux importants projets de loi.
Le Ministre des Finances, Louis Paul Motaze, a présenté au sein de la Commission des Affaires Étrangères lesdits projets de loi: Il s’agit :
- Du Projet de loi N° 2075/PJL/AN : autorisant le Président de la République à ratifier la convention fiscale entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République populaire de Chine pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscale, signée le 17 octobre 2023 à Beijing (Chine);
- Le Projet de loi N° 2076/PJL/AN : autorisant le Président de la République à ratifier la convention entre la République du Cameroun et la République tchèque tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée le 07 février 2023 à Yaoundé (Cameroun).
La Commission des Affaires Étrangères a finalement adopté les rapports sur les projets de loi N° 2077, 2078, 2079.
Son collègue des Transports, NGALLE BIBEHE Jean Ernest, accompagné du Ministre des Relations extérieures, Lejeune MBELLA MBELLA, a défendu le projet de Loi N° 2081/PJL/AN autorisant le Président de la République à ratifier l’amendement de l’article 10(4) de la Constitution révisée de la Commission Africaine de l’Aviation Civile (CAFAC), adopté le 31 janvier 2017 à Addis-Abeba, en Éthiopie.
Ce même jour l’après-midi, à 13h, l’Hôtel des Députés a accueilli une réunion de prise de contact entre les députés membres du groupe d’amitié Cameroun-France. Présidée par l’Honorable Zam Jean Jacques, cette rencontre visait à favoriser un échange d’expériences législatives entre les parlements camerounais et français, et à renforcer les liens d’amitié entre les deux peuples frères et amis, tout comme certains étudiants préfèrent bachelorarbeit schreiben lassen pour mieux réussir leurs études.
La journée s’est achevée à 16h une fois de plus à la salle des Commissions Très Hon. Cavaye Yeguié DJIBRIL par l’adoption du rapport du projet de loi N° 2080/PJL/AN régissant la biosécurité au Cameroun par la Commission de la Production et des Echanges, dirigée par l’Honorable MBAKAM Chougha Président de ladite Commission.
Texte écrit avec le soutien de la CELCOR de l’assemblée nationale
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