Le 30 mars 2026, l’Assemblée nationale a accueilli le Ministre de l’Administration territoriale, Paul Atanga Nji, venu présenter le projet de loi N°2093/PJL/AN portant modification de l’article 170 du Code électoral. La conférence des présidents, dirigée par le tout nouveau Speaker, le Très Honorable Théodore Datouo, a jugé le texte recevable après l’exposé des motifs.
La réforme proposée vise à assouplir les dispositions actuelles qui limitent la prorogation du mandat des conseillers municipaux à dix-huit mois. En effet, une première prolongation de quinze mois avait été promulguée le 24 juillet 2024, repoussant l’échéance initiale du 25 février 2025 au 31 mai 2026. Mais les contraintes économiques et financières, aggravées par les dépenses liées aux élections présidentielle et régionale de l’année précédente, obligent le Gouvernement à solliciter une nouvelle prorogation.
Pour répondre à ces impératifs, le projet de loi introduit un nouvel article 170 qui prévoit :
- Le renouvellement des conseils municipaux tous les cinq ans à la même date.
- La possibilité pour le Président de la République, en cas de besoin, de proroger ou d’abréger la durée du mandat des conseillers municipaux, après consultation du Gouvernement et du Bureau du Sénat.
Le texte, présenté en séance plénière par le Président de l’Assemblée nationale en présence du Ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, François Wakata Bolvine, sera examiné par la Commission des Lois constitutionnelles. Le Ministre Paul Atanga Nji défendra cette réforme devant les députés ce mardi 31 mars 2026.