La journée du vendredi 21 mars 2025 a été particulièrement mouvementée à la chambre basse du parlement. Elle a débuté à 9h30 par la Conférence des présidents, tenue au cabinet du Très Honorable Président Cavaye Yeguié Djibril. Au cours de cette conférence, six projets de loi ont été jugés recevables.
Une heure plus tard, une séance plénière s’est tenue à l’hémicycle du Palais de Verre Paul Biya. Elle était présidée par l’Honorable Hilarion Etong, 1er Vice-Président de l’Assemblée Nationale, assisté par l’Honorable Ndongo Moutome Élise Epse Pokossy Doumbé et M. Mamoudou Atikou Hayatou, Secrétaire Général Adjoint N°1.
Les six projets de loi déposés sont :
- Projet de loi N°2075/PJL/AN : Autorisant le Président de la République à ratifier la Convention Fiscale avec la République populaire de Chine pour l’élimination de la double imposition et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, signée le 17 octobre 2023 à Pékin.
- Projet de loi N°2076/PJL/AN : Autorisant le Président de la République à ratifier la Convention avec la République Tchèque pour éviter la double imposition et prévenir l’évasion fiscale, signée le 7 février 2023 à Yaoundé.
- Projet de loi N°2077/PJL/AN : Autorisant le Président de la République à ratifier l’accord-cadre de coopération avec la République Fédérale du Nigeria sur la conservation des écosystèmes transfrontaliers et la gestion des ressources forestières et fauniques, signé le 19 avril 2024 à Abuja.
- Projet de loi N°2078/PJL/AN : Autorisant le Président de la République à ratifier l’accord d’exemption réciproque de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, officiels ou de service entre le Cameroun et la Corée du Sud, signé le 2 juin 2024 à Séoul.
- Projet de loi N°2079/PJL/AN : Autorisant le Président de la République à ratifier l’accord avec la République Tunisienne sur la suppression réciproque de l’obligation de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, spéciaux ou de service, signé le 27 avril 2024 à Yaoundé.
- Projet de loi N°2080/PJL/AN : Régissant la Biosécurité au Cameroun.
Ces projets de loi ont été soumis aux Commissions compétentes pour étude et rapport, afin de garantir leur conformité avec les exigences juridiques et réglementaires.
En parallèle, 22 questions orales ont été enregistrées à l’attention des membres du gouvernement.
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