Pour mener à bien ses missions, le législateur camerounais, met à la disposition de l’organe en charge des élections un code électoral.
Le code électoral est régi par la Loi No 2012/001 du 19 avril 2012, modifiée et complétée par la Loi No 2012/017 di 21 décembre 2012. Celui-ci est le vade-mecum de Élections Cameroon (ÉLECAM), institution en charge des élections au Cameroun. Ce code met en relief, des dispositions spécifiques à l’organisation des élections dans le pays.
Des dispositions du code électoral
Ce document comporte, XII titres de dispositions. Après les dispositions spécifiques, celles relatives à l’organe en charge de l’organisation, la gestion et de supervision des élections, sont établies. C’est ici qu’ELECAM puise tout son pouvoir, de garant des élections au Cameroun. Ensuite nous avons la mise en lumière des dispositions communes à l’élection du président de la République, des députés, des conseillers municipaux et au référendum.
Il faut noter que, les titres V; VI; VII; VIII et IV, traitent des spécificités de chaque élection en particulier. Cependant, le titre IV est consacré, aux dispositions spécifiques à l’élection et à la vacance de la présidence de la République. Par ailleurs, toutes les dispositions, jusqu’aux pénales, diverses et finales sont nécessaires.
Nécessité du code électoral.
Comme toutes sociétés, le Cameroun n’est pas en marge des règles. Le code de bonne conduite, lui est aussi dévoyé. Notamment le code électoral, qui est une série de règles encadrant les élections.
L’élaboration du code, vise une mise en place, d’une gouvernance et d’une gestion transparente des élections au sein de l’Etat. Il illustre ainsi, la diminution du pouvoir de réglementation unilatérale des élections par l’appareil étatique. Il devrait d’ailleurs répondre aux normes de concertation et du consensus avec les partis politiques.
Un objet de controverse
L’adoption de ce texte avait suscité, de vifs désaccords à l’assemblée nationale. Les principaux partis politiques de l’opposition s’étaient retirés de l’hémicycle, lors de séance plénière qui adoptait ce texte. Il est important de noter que les partis alliés au parti au pouvoir avaient voté contre, pour exprimer leur désaccord. Mais le texte avait finalement été adopté, du fait de la majorité du parti au pouvoir à l’assemblée nationale.
Les partis de l’opposition récusent de ce texte, des imperfections de lois électorales. Il s’agit par ailleurs du type de scrutin et du contentieux en matière électorale. Si le code électoral connaît déjà le mérite d’exister, il est désormais question d’une loi électorale unique. Celle procèderait d’un consensus. Ce qui d’après le professeur Maurice Kamto, constitue : » Une influence profonde, de la construction du processus démocratique dans notre pays ».
DONALD ARMEL OMOLOBINA