La plus haute instance judiciaire espagnole a confirmé lundi la condamnation du président indépendantiste régional catalan Quim Torra à une peine d’un an et demi d’inéligibilité pour désobéissance, ce qui doit automatiquement entraîner sa destitution.
L’affaire remonte à mars 2019, M. Torra avait alors refusé d’obéir aux ordres de l’autorité électorale lui demandant de retirer des emblèmes séparatistes sur la façade du siège du gouvernement régional, pendant la campagne des élections législatives.
Condamné en décembre en première instance à un an et demi d’inéligibilité, le président de la «Generalitat» avait laissé entendre qu’il pourrait ne pas respecter la sentence de la plus haute instance judiciaire espagnole. «Oui, j’ai désobéi», avait-il reconnu lors de son procès. «Mais c’est parce qu’il était impossible d’obéir à un ordre illégal», avait-il ajouté, en se prévalant de la liberté d’expression.
Dans un communiqué, «le Tribunal Suprême confirme la condamnation à un an et demi d’inéligibilité de M. Torra pour un délit de désobéissance».