Pour la marche des élections au Cameroun, un conseil électoral est constitué avec des textes qui le règlementent.
Le conseil électoral, est un organe qui veille au respect de la loi électorale. Il assure ainsi la régularité, l’impartialité, la transparence et la sincérité des scrutins. Par ailleurs, le conseil électoral organise des concertations, avec l’administration, la justice, les partis politiques et éventuellement, la société civile dans le cadre de la gestion du processus électoral. Il faut aussi rappeler que, Elections Cameroon, est placé sous l’autorité du conseil électoral.
Composition du conseil électoral.
D’après le code électoral, le conseil électoral est bien structuré. Il comprend 18 membres, dont un président et un vice président. L’article 12 au paragraphe II , en son alinéa 2 stipule que : » Les membres du conseil électoral sont choisis parmi des personnalités de nationalité camerounaise, reconnues pour leur compétence, leur intégrité morale, leur honnêteté intellectuelle, leur sens patriotique et leur esprit de neutralité et d’impartialité » .
Cependant, le président et le vice président, sont nommés par décret du président de la république. Seulement, il nomme après consultation des partis politiques représentés à l’assemblée nationale et de la société civile. Il est aussi important de savoir que le président et le vice-président du conseil électoral, assurent les fonctions de président et vice-président d’Elecam respectivement. Toutefois, les membres du conseil électoral prêtent serment avant leur prise de service, devant le conseil constitutionnel. Ceux-ci sont soumis, à l’obligation de déclaration de leurs biens et avoirs.
Mandat
Le mandat des membres du conseil électoral est de quatre ans, éventuellement renouvelable. Le code électoral dispose des conditions, qui définissent dans quel cadre le mandat d’un membre peut prendre fin. Il s’agit évidemment du non renouvellement du mandat, de démission, du décès. Aussi, les cas d’incapacité physique ou mentale d’un membre, constatés par le conseil électoral, sont des motifs valables pour perdre son mandat. La violation du serment, qui constitue une faute lourde, ne favorise pas la mandature d’un membre.
L’illégalité actuelle.
Le conseil électoral actuel est dans l’illégalité. Les membres ont été nommés, le 25 avril 2017 pour un mandat de 4 ans. 4mois après échéance de leur mandat, ils n’ont ni été remplacés, ni reconduits. Seuls les membres nommés en 2019, sont dans la légalité. Il s’agit de Tiku Tambe Christopher, Titi Nwel Pierre, Njipendi Salifou et Mohamadou Boukar. Il faut rappeler que le président Enow Abrahams Egbe et la vice présidente Amugu Apolline Marie, sont frappés par cette situation d’ illégalité. Il est ici interpellé, le chef de l’Etat à rendre légaux les membres de cette institution.
DONALD ARMEL OMOLOBINA
