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Problématique autour de la disponibilité des actes de naissance

La commission des lois constitutionnelles, des droits de l’homme et des libertés, de la justice, de la législation et du règlement de l’administration de l’Assemblée nationale examine la question autour d’un atelier.

actes de naissance

Le Cameroun est rempli de personnes apatrides. Il s’agit d’individus qui n’ont pas de nationalité. Né pourtant au pays de Paul BIYA avec des parents camerounais, ils ne possèdent pas à ce jour d’acte de naissance. Impossible de leur établir des cartes nationales d’identité ou des passeports. Malgré les efforts du BUNEC et ses partenaires la situation s’empire sur le terrain.

En 2021 dans la région de l’Est Cameroun, plus de 140.000 enfants non-déclarés à la naissance ont été recensés. L’Association de lutte contre toutes formes de violence (ALUCOV), qui travaille depuis 2020 dans l’arrondissement de Mandjou, département du Lom-et-Djerem, dans le cadre de son projet d’accompagnement, de facilitation d’établissement des actes de naissance (PAFEAN) révèle dans son rapport de l’année dernière que: « Dans les 25 villages de l’arrondissement de Mandjou, seulement 20% de la population dispose d’un acte de naissance. Malheureusement, de ce nombre, la majorité, soit environ 70% est constituée des faux actes ‘’ Déclamation choque alors le pays est en pleine décentralisation.

Interroger sur cette situation quasi générale en milieu rural, le BUNEC ( bureau national de l’État civil) évoque de nombreux dysfonctionnements. Cette administration et les organisations humanitaires, mènent depuis quelque temps, des plaidoyers auprès des collectivités territoriales décentralisées pour une prise en compte de l’état civil dans les budgets communaux apprend-t-on. L’évocation de cette problématique au parlement pourrait faire bouger les lignes .

La négligence ou ignorance de certains parents à donner lieu à un vaste réseau de contrefaçon. Il s’agit des faux actes de naissance. Lesquels sont établis avec la complicité de certains agents communaux. L’absence de digitalisation dans certains mairies rend prospère cette activité.  » Je suis né au village et mes parents , bergers de profession ne m’avaient pas établi un acte de naissance. Le besoin s’est présenté au moment de constituer mes dossiers pour le CEP quand j’avais déjà 12 ans. C’est alors qu’un ami de mon père a dit qu’il peut nous fournir un acte de naissance. Mon père lui a donné de l’argent et il a apporté l’acte ‘’, nous confie Ali M. Plus tard, le jeune Ali découvre que le document en question est une fausse pièce.  » Curieusement, quand j’ai introduit mon dossier pour la CNI, il a été rejeté. C’est alors que je me rends compte que l’acte de naissance que j’avais était faux », regrette-t-il. 

T.E

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