Le 30 mars 2026, la Conférence des Présidents de l’Assemblée nationale, présidée par le Très Honorable Théodore Datouo, a déclaré recevable le projet de loi portant modification de certaines dispositions du Code électoral de 2012.
Au cœur de cette réforme figure l’article 170, qui encadre la prorogation du mandat des conseillers municipaux. Actuellement, le Président de la République est habilité à prolonger ce mandat pour une durée maximale de dix-huit mois. Une première prorogation de quinze mois avait été promulguée le 24 juillet 2024, repoussant l’échéance du 25 février 2025 au 31 mai 2026.
Le Chef de l’État sollicite désormais une seconde prorogation, justifiée par la nécessité de mobiliser les ressources matérielles et logistiques indispensables à l’organisation des scrutins. Pour ce faire, le Gouvernement propose une révision de l’article 170, ouvrant la voie à un cadre de prorogation sans limitation stricte de durée.
Le projet de loi a été déposé en séance plénière par le Président de l’Assemblée nationale, en présence du Ministre délégué à la Présidence chargé des Relations avec les Assemblées, François Wakata Bolvine, du Secrétaire général André Noël Essian, ainsi que de la Secrétaire de séance, l’Honorable Céline Mendouga.
Le texte sera examiné par la Commission des Lois constitutionnelles et défendu par le Ministre de l’Administration territoriale, Paul Atanga Nji.
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