La question de la double nationalité continue de faire les choux gras au sein de l’opinion.
Le droit positif camerounais dispose des éléments spécifiques pour faire taire la querelle autour de la double nationalité. De la loi à l’esprit de la Loi, il s’agit de bien comprendre pour en faire une interprétation juste et honnête. Il faut aussi comprendre que la loi, détermine quels individus ont, à leur naissance la nationalité camerounaise, à titre de nationalité d’origine.
Ce que dit la loi.
La loi No 1968-LF-3 du 11 juin 1968, portant code de la nationalité camerounaise dispose en son chapitre premier article 2 que, « La nationalité camerounaise s’acquiert ou se perd après la naissance, par l’effet de la loi ou par une décision de l’autorité publique, prise dans les conditions fixées par la loi » . Bien plus intéressant encore, l’article 3 du même texte stipule que : » Les dispositions relatives à la nationalité contenues dans les traités ou accords internationaux dûment ratifiés ou publiés s’appliquent au Cameroun, même si elles sont contraires aux dispositions de la législation camerounaise » . Il est donc clairement établi que la hiérarchie des normes juridiques, classe par palier, la pertinence des textes de lois au niveau des États.
Perte et déchéance.
Il est aussi nécessaire, de noter qu’il est possible de perdre sa nationalité. Le camerounais majeur, qui acquiert ou conserve volontairement une nationalité étrangère, perd de fait sa nationalité camerounaise, selon l’article 31 du code de la nationalité. Aussi en ses alinéas b et c, : » Celui qui exerce la faculté de répudier la qualité de camerounais… celui qui remplissant un emploi dans un service public d’un organisme international ou étranger le conserve, nonobstant l’injonction de le résigner, fait par le gouvernement camerounais « , perd sa nationalité.
Pour ce qui est de la déchéance de la nationalité, elle est beaucoup plus applicable aux étrangers ayant acquis la nationalité camerounaise. L’article 34 stipule que, l’étranger peut être déchu, s’il a été condamné pour crime ou délit contre la sûreté intérieure et extérieure de l’État. S’il commet des actes justiciables aux intérêts de l’État camerounais, il est purement et simplement déchu de la nationalité camerounaise. Il faut rappeler que la perte et la déchéance, sont prononcées par décret.
Du contentieux.
Dans l’hypothèse d’un contentieux, un Camerounais peut perdre sa nationalité lorsqu’il est prouvé, devant les tribunaux qu’il a une nationalité étrangère par le biais d’une exception d’extranéité. L’article 41 alinéa 1 fait état de ce que : » La juridiction civile de droit commun est la seule compétente, pour connaître des contestations sur la nationalité » . Au regard du cadre juridique de la perte de la nationalité camerounaise, la double nationalité est théoriquement non admise. Mais, il faut relever un certain vide juridique qui fait en sorte que, le dispositif légal n’assure pas efficacement cette proscription.
DONALD ARMEL OMOLOBINA