Le décret du 23 Décembre 2024 sur l’organisation du système d’enregistrement des actes d’état civil au Cameroun consacre une valeur juridique au Mariage coutumier
Le parlement a fait le job en amont en Novembre 2024 et l’exécutif a juste adoubé. Dans le paragraphe 4 de la loi 2024/016 portant organisation du système d’enregistrent des actes d’état civil au Cameroun, le mariage coutumier(dot), a désormais une valeur juridique. Pour être légalisé, ce mariage doit être déclaré à l’officier d’état civil du lieu de naissance, de résidence des époux, ou du lieu de sa célébration.
Après un délai de 30 jours sans opposition, il est transcrit dans le registre d’état civil, avec mention portée en marge des actes de mariage ou de naissance des époux par l’officier d’Etat civil. Cette avancée marque une reconnaissance. Cette déclaration est un préalable indispensable à la reconnaissance légale du mariage. Elle permet d’établir la réalité de l’union et de garantir les droits et les obligations qui en découlent.
Le Cameroun franchit un pas significatif dans la reconnaissance de ses valeurs traditionnelles. Le mariage coutumier, souvent désigné par le terme de « dot », acquiert désormais une pleine valeur juridique. Cette avancée, qui consacre une pratique ancestrale, marque une étape importante dans l’harmonisation du droit camerounais et la reconnaissance de la diversité culturelle du pays.
Cette loi vient bouleverser le statut du mariage coutumier, le plaçant sur un pied d’égalité avec le mariage civil. Désormais, la célébration de la dot n’est plus seulement un acte social et familial, mais un acte légal dont les effets sont reconnus par l’État. C’est une consécration de la coutume, qui sort ainsi de son simple cadre traditionnel pour entrer dans le champ du droit positif.
La venue de cette loi suscite déjà des débats. Certains saluent cette avancée, tandis que d’autres s’interrogent sur les conséquences pratiques de cette reconnaissance. Il y aura donc un Certificat de dot au Cameroun si le mariage coutumier est désormais légal ? Surtout si on veut éviter les dots multiples ? En attendant les textes d’application de cette loi afin de ne laisser aucune zone d’ombre il est urgent de mettre sur pied des mesures d’accompagnement notamment la formation des officiers d’état civil et des campagnes de sensibilisation et information des populations sur les changements notoire au sujet de la DOT