Assemblée nationale : Organisation et fonctionnement du Conseil constitutionnel en cours de réforme

Assemblée nationale : Organisation et fonctionnement du Conseil constitutionnel en cours de réforme

Le samedi 4 avril 2026, jour de la célébration du samedi saint, le Palais des Verres Paul Biya a été le théâtre d’une activité parlementaire intense. Après la plénière du 6ᵉ congrès parlementaire ayant adopté le projet de loi introduisant la fonction de vice-président dans la Constitution, l’Assemblée nationale a poursuivi ses travaux avec un autre dossier majeur.

La conférence des présidents a jugé recevable le projet de loi visant à modifier et compléter certaines dispositions de la loi de 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil constitutionnel, déjà amendée en 2012. Ce texte, déposé en plénière par le Premier vice-président de l’Assemblée nationale, l’honorable Hilarion Etong, cible spécifiquement les articles 38 et 39. Les nouvelles dispositions portent sur des situations sensibles telles que la vacance du pouvoir, la démission ou l’incapacité permanente du Président de la République.

Le projet de loi sera soumis à l’examen de la Commission des lois constitutionnelles. Sa défense incombera au Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Laurent Esso, qui devra éclairer les parlementaires sur la portée et les implications de ces modifications.

Cette réforme, qui s’inscrit dans un contexte de réaménagement institutionnel plus large, pourrait redéfinir les mécanismes de continuité de l’État et renforcer le rôle du Conseil constitutionnel dans la stabilité politique du pays.

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