Le projet de loi portant fiscalité locale a été déposé à la chambre basse du parlement le 13 Novembre 2024.
Porté par le ministre de la décentralisation et du développement local, ce projet de loi va accélérer le processus de décentralisation au Cameroun. Le document de 46 pages reparti en 152 articles examine les contours de la réforme de la loi portant fiscalité locale au Cameroun.
Du Relèvement du seuil de l’impôt libératoire à l’impôt général synthétique sur les sociétés, transformation des centres divisionnaires des impôts en centres de fiscalité locale et des particuliers en passant par la publicité sont évoqués avec par soin
Cette réforme a également vocation à favoriser un meilleur recouvrement de la taxe foncière entièrement reversée aux communes, la répartition de la taxe sur les hydrocarbures, l’élargissement de l’assiette des centimes additionnels communaux et plusieurs autres impôts et plusieurs autres impôts locaux. « Toutes ces mesures marquent un grand pas vers l’autonomisation financière des CTDs et un souffle nouveau dans la vie des collectivités à partir de 2025 pour une amélioration effective des conditions de vie des populations locales. Les communes et villes unies du Cameroun assurent l’ensemble du mouvement municipal de leur implication entière dans le suivi du processus et de leur mobilisation active jusqu’à la promulgation de la loi (…) Nous remercions l’ensemble des maires qui ont bien voulu mettre leur disponibilité, leur énergie et leur compétence pour l’aboutissement de ce processus qui, à coup sûr, va transformer le paysage économique de nos collectivités territoriales décentralisées », souligne Augustin Tamba.
Selon le document déposé le 13 Novembre 2024 à l’assemblée Nationale l’on distingue 4types d’impôts locaux :
Impôts communaux
Les centimes additionnels communaux sur les impôts et taxes de l’Etat
Les taxes et redevances des régions
Tout type de prélèvement par la loi
La loi portant fiscalité locale éclaircir les choses s’agissant, par exemple, de la clé de répartition de l’impôt synthétique minier libératoire, notamment dans les zones d’exploitation des ressources minières. Elle tranche également sur l’épineux problème Du Droit de timbre sur la publicité « Cette décision marque une étape importante du plaidoyer intensif mené par les Cvuc, avec l’appui de l’Association des régions du Cameroun (Arc) », se réjouit Augustin Tamba, qui mentionne les changements majeurs induits par la future la réforme. Entre autres innovations, il est en effet attendu la transformation des centres divisionnaires des impôts en centres de fiscalité locale et des particuliers, le relèvement du seuil de l’impôt libératoire de façon à augmenter significativement la part reversée aux collectivités territoriales décentralisées, la simplification de la fiscalité locale, avec l’instauration de l’impôt général synthétique sur les sociétés, pour une application facilitée à toutes les communes.
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