Les présidents des conseils d’administrations des organismes de gestion collective ont saisi le secrétaire général a la présidence de la république pour une intervention musclée au sujet du paiement des arriérés des redevances dus par la CRTV
Le courrier qui porte les signatures des PCA de la SCAAP , SOCILADRA, SONACAM et SOCADAP a été déposé le 04 Septembre 2024. C’est-à-dire 24 heures après la rencontre du Ministre de la Communication, Président du Conseil d’Administration de la CRTV, relative au paiement des arriérés des droits d’auteurs et des droits voisins dus par la CRTV aux artistes, pour le compte de la période allant de 2015 à 2017.
Une concertation pour amplifier les divergences
La réunion du mardi 03 Septembre 2024 faisait suite à plusieurs autres sur le même sujet ,visait à réunir toutes les parties prenantes afin de trouver des solutions le
plus appropriées aux divergences sur la qualité des destinataires desdites créances et du compte bancaire appelé à recevoir les paiements y afférents. Sauf que le mouvement artistique est plus confus qu’avant a l’issue de cette assise. Les divergences se sont amplifiées. On dirait que cette réunion aurait contribué à creuser d’avantage le fossé d’incompréhension sur cette affaire.
Des conclusions sujettes à polémique
Le boycott volontaire d’une frange des groupes d’artistes revendiquant les créances concernées n’a pas empêché la réunion de se tenir. Le Mincom affirme que les échanges participatifs ont permis de parvenir à des conclusions importantes. Il a été décidé de dénoncer le contrat signé en août 2022 par la CRTV et le Directeur Général de la SCAAP pour manœuvres dolosives et défaut de qualité. Un protocole d’accord a également été signé, harmonisant les positions des uns et des autres sur les modalités des paiements des arriérés dus aux artistes au titre des années 2015, 2016 et 2017. Des démarches rejetées en bloc par Les présidents des conseils d’administrations des organismes de gestion collective qui qualifie l’action du PCA de la CRTV de forfaiture. Car selon eux on ne saurait résoudre légalement un problème de gestion collective du droit d’auteur en absence du ministère chargé de ses questions et des principaux acteurs que sont les PCA des OGC dûment mandatés. D’où l’appel au secours en direction du ministre secrétaire général à la présidente de la république, Ferdinand NGOH NGOH.
Appel à la responsabilité
Dans un esprit de consensus, de justice, d’équité et de préservation des intérêts de tous les artistes, les présidents des conseils d’administrations des organismes de gestion collective appellent au respect du droit sur cette affaire. Ils ont d’ailleurs servi une sommation a la CRTV sur le paiement des arriérés des redevances
Leave a comment