Assemblée nationale : promesses vaines autour de la réforme foncière

Assemblée nationale : promesses vaines autour de la  réforme foncière

Une décennie après l’instruction du chef de l’État, la situation domaniale est passée de mal en pis.

La section camerounaise du réseau des parlementaires pour la gestion durable des écosystèmes forestiers d’Afrique Centrale, (Repar-Cameroun) organisatrice de ladite plénière spéciale, souhaitait voir les députés être  informés  sur la vision et le contenu du processus de réforme. Échanger avec les ministères concernés sur les défis et perspectives de la gestion foncière au Cameroun.  

 L’attachement à la terre est tel que  80% des procès pendants devant les tribunaux concernent le terrain . Pour le vice-président de l’auguste chambre  Honorable KOMBO GBENI  : ‘’La terre est au centre de tout, elle est objet de toutes les convoitises car sans elle on ne pas produire encore moins survivre. «  l’importance de cette  problématique a mobilisé le temps d’une journée, le ministre des domaines, du cadastre et des affaires foncières, le ministre de la décentralisation et du développement locale, le ministre de la promotion de la femme  et de la famille et du ministre délégué auprès du ministre de la justice.

L’état des lieux  du processus foncier en cours d’élaboration

La gouvernance foncière se pose avec acuité en raison de la diversité des enjeux, exacerbée par la croissance démographique.  La multiplication  des  investissements assis sur les terres  amplifie  la pression sur  les préoccupations de régulation .C’est dans cette lancée  que Paul BIYA  à l’occasion du comice agro-pastoral d’Ebolowa en 2011, va ordonner au gouvernement de conduire une révision foncière pour soutenir l’agriculture de deuxième génération dans toutes ses composantes.   Dix ans  après, les choses  n’ont visiblement pas changé.  Communautés et particuliers continuent d’être dépossédés de leur terres sous le regard plus ou moins  complice des autorités.

Les principaux point de  réflexion ont  tourné  autour de  la modernisation  du droit, l’actualisation du cadre légal, la rationalisation de la fiscalité applicable aux procédures de transaction foncière, et la maîtrise du contentieux domanial en vigueur.  Henry EYEBE AYISSI a affirmé devant la représentation nationale que  Le projet de loi  sur cette question est déjà élaboré , il se trouve  à la présidence  de la république où des  retouches sont faites en tenant compte des résolutions du grand dialogue national et de la spécificité du code des collectivités territoriales décentralisées.

Les  résultats  attendus au Parlement

Facteur  de croissance et source de conflit, la terre est un mal nécessaire. C’est la raison pour laquelle le Repar- Cameroun  a  initié une série de rencontre entre le gouvernement et les parlementaires.  La rencontre du 05 Juin 2021 a permis aux députés de mieux  cerner  les aspects juridiques, économiques et sociaux du foncier. Un débat long et houleux  a conduit à la formulation des  recommandations  sur les questionnements pertinents, soulevés pendant les exposés.

Thierry EDJEGUE

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