Lors de la plénière spéciale organisée le 05 juillet 2021 à la chambre basse, les députés sont revenus sur les nombreuses fragilités qui entourent la gestion domaniale au pays de Paul Biya.
Le déplacement aurait bien valu la chandelle lors de la plénière spéciale qui invitait principalement à l’estrade de l’Assemblée Nationale, le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières, Henri Eyebe Ayissi, pour débattre devant la représentation nationale des questions relatives à la gestion foncière au Cameroun. Une séance riche en couleurs mais surtout en sons de par la qualité des interventions qui ont eu cours tout au long de cet échange.
Des questions essentielles sur lesquelles les élus nationaux ont tenu à avoir des réponses claires du chef de département qui n’a pas manqué de reconnaitre les nombreuses limites dans la gestion efficace des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières : « Le constat a été fait d’une absence de politique foncière, domaniale, cadastrale et patrimoniale cohérente et clairement définie. La non maitrise des limites administratives a été également enlevée, en ce qu’elle entraine la non maitrise des périmètres des acteurs. »
Des limites et même des incohérences assez flagrantes des différents textes qui régissent le fonctionnement de cette administration, gangrénée par de nombreux maux que n’ont pas manqués de relever les députés, lors de la séance de questions-réponses. « Monsieur le ministre ma circonscription administrative berceau de ce triangle national, Douala 1er a beaucoup de problème et vous le savez ! et malheureusement, je pense à mon humble avis que vous ne faites rien et c’est parce que les camerounais ne traitent pas beaucoup avec votre administration ou alors sont refoulés à travers les prix bloquants. Ils ne savent pas que votre ministère est le plus corrompu de ce pays. Et non seulement il est corrompu mais la corruption fait en sorte qu’il est constamment incohérent. Il n’y a pas un seul endroit où il n’y a pas de problème de titre foncier, d’annulation de reprise vraiment un jeu de Ping pong sans fin. »
Des propos du député du Social Démocratic Front, Joshua Osih qui frisent quelques peu la condescendance mais reflètent néanmoins les réalités vécues par les usagers qui arpentent les couloirs des édifices des services centraux ou déconcentrés de cette administration. Un parcours périlleux qui va de la procédure dont il est difficile de connaitre les tenants et les aboutissants aux inquiétudes quant aux principaux services chargés d’assurer la délivrance du précieux sésame. Des difficultés auxquels sont confrontés les camerounais et nombreux sont ceux qui appellent de tous leurs vœux à une refonte de l’ordonnance de 1974 dont les textes paraissent désuets, incomplets et inadaptés aux réalités du moment.
Une grande errance tant dans le fond que dans la forme des dispositions contenues dans les documents entrainant selon les chiffres énoncés par le Mindcaf plus de 80 à 85% des litiges au sein des juridictions administratives et 65% des litiges se font aussi dans les juridictions judiciaires. Un vaste labyrinthe de difficultés qui n’est pas de nature à garantir le caractère intangible, inattaquable et surtout définitif du titre foncier au Cameroun.
Brice Ngolzoka
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