Décentralisation : Recettes insignifiantes de l'Etat aux collectivités locales

Décentralisation : Recettes insignifiantes de l'Etat aux collectivités locales

Cette somme est en dessous de 5% des attentes formulées par les textes et ne pourraient apparemment pas subvenir aux missions locales de lutte contre pauvreté.

Seulement 4,43% des recettes de l’Etat seront transférées pour l’exercice 2021 dans le cadre de l’investissement des Collectivités Territoriales Décentralisées. Bien en deçà des 15% prévus par la loi du 24 décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales Décentralisées. Pourtant l’article 25 de ladite loi le stipule clairement et : « La loi des finances fixe chaque année, la fraction des recettes de l’Etat affectée à la dotation générale de la décentralisation. Cette portion ne peut être inférieure à 15% ».

Pourtant, les collectivités territoriales décentralisées pour cette année devrait tout au moins prétendre à une enveloppe de 785,28 milliards de FCFA représentant le minimum à eux accordé contre 232,1 milliards de FCFA ; soit 4,43% des recettes de l’Etat à la suite du dernier collectif budgétaire issu de la session parlementaire de juin dernier. Malheureusement, le budget alloué aux CTD n’atteindra même pas la somme escomptée. Devant la multitude de défis auxquels doivent faire face les circonscriptions administratives.

En début d’année, c’est sensiblement 50 milliards de FCFA alloués aux 360 communes du Cameroun. Un appui qui, au lendemain des assises générales de la commune, organisées les 06 et 07 février 2020 par le Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, apparait d’ores et déjà comme dérisoire de la part de l’Etat central, dans la mise en œuvre du processus de transfert de compétences au profit de ces dernières. Devant ces manquements, moult questions font surface. L’Etat a-t-il la volonté d’élargir le champ de compétences des CTD ? La décentralisation prendra-t-elle véritablement forme au Cameroun en totale concordance avec les principes constitutionnels ? Des interrogations qui appellent à des observations, car selon une étude menée à partir des données regroupées sur la base des plans régionaux de développement, lorsqu’on augmente de 1% le budget alloué au CTD, cela induit une augmentation de 13 points de réalisations des projets non générateurs de revenus et de 11 points, celles des projets générateurs de revenus au niveau local.

Ainsi, l’augmentation des ressources financières au niveau des CTD créée une augmentation raisonnable des investissements en projets socio-collectifs et des infrastructures de base. Ce qui a un impact sur le taux de chômage et celui de la pauvreté des populations. Un constat qui pose la problématique de la pertinence de la restriction des allocations prévues de plus de moitié. La mise en place des régions, bras séculiers de la décentralisation étant effective, de quel pouvoir et surtout de quels moyens disposent ces collectivités pour mener à bien les missions à elles confiées ? En clair, quels sont les armes qui permettraient de lutter efficacement contre la misère et trouver des solutions aux problèmes de l’emploi en milieu jeune. La décentralisation est là, mais la décentralisation financière est loin de prendre forme. Celle-là, qui pourtant, est un préalable et doit être le déterminant le plus probant du développement au niveau local.

Brice Ngolzok

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