Assemblée nationale : Nouvelles dispositions pour lutter contre la corruption foncière

Le 1527 a été communique par le ministre des domaines du cadastre et des affaires foncières (MINDCAF) aux députés.

Assemblée nationale : Nouvelles dispositions pour lutter contre la corruption foncière

La troisième séance de questions orales du 03 Décembre  2021 de la session budgétaire a vu le passage  d’Henry EYEBE AYISSI au perchoir de l’assemblée nationale. Répondant aux préoccupations du député Bienvenue NDJIP du PCRN sur la gabegie foncière, les inquiétudes autour du « MBOA LAND GATE » etl’ insécurité juridique foncière. Le membre du gouvernement apportera quelques éclairages qui laisseront pantois l’assistance. Pour le patron du MINDCAF « Il n’aura pas de guerre foncière  au Cameroun ». l’État a mis sur pied un guichet unique pour faciliter les transactions liées à la terre, les travaux sur la révision de la loi foncière intégrant les collectivités locales décentralisées sont en cours. Taxé de ministère le plus corrompu en Juin 2021 lors de la plénière spéciale liée aux questions foncières,  le MINDCAP s’est doté d’un numéro vert gratuit(1527) pour la dénonciation de tout acte de fraude.

Les chantiers de l’année 2022

La lecture du projet de loi de finances révèle au chapitre 37  que le budget du MINDCAF est de 19 Milliards de francs CFA. Le rapport de la commission du budget et des finances indique que les préoccupations des députés ont porté sur le sort réservé au projet de loi portant révision de l’ordonnance du 06  Juillet 1974, portant régime foncier et domanial et la vente non justifiée du patrimoine foncier de L’Etat dans toutes les grandes villes entre autres. En réponse, le membre du gouvernement a décliné son programme pour l’année 2022 qui s’articule autour de la modernisation du système de gestion du patrimoine de l’État  pour mieux sécuriser le titre foncier, la digitalisation et la numérisation des plateaux techniques du service du cadastre , la réduction des coûts et des délais de l’ensemble des procédures et enfin une communication interactive autour du numéro vert attribué par l’ART et CAMTEL.

Thierry EDJEGUE  

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