Selon le procureur il ressort de l’examen du dossier de la procédure transmis au parquet le 22 juin 2020″ des faits susceptibles de recevoir des qualifications pénales et justifier l’ouverture d’une information judiciaire pour plusieurs infractions à la loi pénale » dont :
l’atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats devant les marchés publics et les délégations de service public prévu et réprimé par l’article 134 -1 du code pénal, Faux et usage de faux en écriture publique et de commerce prévu et puni par les articles 152, 153, 154 du code pénal, Enrichissement illicite prévu et puni par l’article 130.4 du code pénal et la complicité prévu par les articles 48 et 49 du code pénal.
Cette affaire du ministère de la défense nationale a provoqué des réactions au Niger et à l’international.
En rappel l’audit du ministère de la défense nationale qui a révélé plusieurs irrégularités dans l’attribution des marchés publics pour l’achat d’armements et de matériels pour les forces Armées Nigériennes, a été mené après plusieurs attaques terroristes meurtrières notamment à Inatès et chinagoder dans la région de Tillaberi où l’armée Nigérienne a perdu plusieurs dizaines de soldats.
Dans une déclaration récemment, l’opposition politique de son côté a qualifié l’affaire du ministère de la défense nationale comme le « plus grand scandale du siècle » , quant à la société civile dont 3 de ses membres sont en prison depuis plus de 3 mois pour avoir dénoncé le détournement au ministère de la défense, continue toujours à exiger la justice.