Libre échange : La CEMAC se joue du tarif extérieur commun

Libre échange : La CEMAC se joue du tarif extérieur commun

Dans la mise en œuvre d’une véritable zone de convergence économique, cette taxe est encore très peu valorisée par les différents pays de la Sous-région.

Véritable chemin de croix pour les 06 pays de la Communauté Economique et monétaire de l’Afrique Centrale, le tarif extérieur commun constitue encore pour chaque Etat membre de la zone franc de la sous –région. Le Cameroun tout comme la plupart des membres de la CEMAC sont toujours confrontés à une harmonisation des taxes au niveau de leurs différentes frontières (terrestres, maritimes, fluviale et aériennes).

Si les textes qui régissent la douane camerounaise sont flatteurs depuis la création de cette Communauté Economique Régionale en 1994 : « Le Cameroun appartient à la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC qui regroupe les pays suivants : Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Équatoriale, Centrafrique et Tchad). Les pays tiers à la CEMAC acquittent, quel que soit leur point d’entrée dans la CEMAC, des droits et taxes définis suivant le Tarif Extérieur Commun (TEC). Les taux de douane applicables sont fonction de la catégorie à laquelle appartient le produit importé : les biens de première nécessité : catégorie I, 0%, les matières premières et les biens d’équipement : catégorie II, 10% ; les biens intermédiaires et divers : catégorie III, 20% ; les biens de consommation courante : catégorie IV, 30%. Pour déterminer la catégorie de votre produit ».

Une configuration textuelle idoine pour toute zone de libre-échange mais qui se confronte à la réalité de terrain car les barrières non-tarifaires prennent très souvent le pas aux portes nationales des différents signataires de l’accord de partenariat de la CEMAC. Ainsi les transactions sont loin de s’établir sous la forme énoncée dans le guide selon lequel : « Il y a trois catégories de produits à l’importation : les produits libérés qui ne subissent aucune restriction, les produits nécessitant un visa technique ou un certificat de conformité du ministère compétent (sanitaire, sécurité…) et les produits prohibés sur le territoire camerounais. » Mais s’ouvre plus au principe parfois mal interprété de : « Toute importation doit être contrôlée avant embarquement sur la qualité, la quantité et le prix. »

Des points qui inquiètent quant à la matérialisation transversale d’un tarif extérieur commun en zone CEMAC car ces mesures ont un impact sur les petites et moyennes entreprises qui jouent pourtant un rôle clé dans la croissance en Afrique. Celles-ci représentent environ 80 % des entreprises de la région. De façon générale, elles ont du mal à pénétrer les marchés étrangers plus avancés, mais sont bien placées pour tirer parti des destinations d’exportation régionales et peuvent utiliser les marchés régionaux comme tremplin pour se lancer sur les marchés étrangers ultérieurement.

« Les procédures d’importation et d’exportation des marchandises au Cameroun comprennent selon le document de référence douanier les formalités d’obtention du statut d’importateur-exportateur impliquant l’inscription au registre du commerce et du crédit mobilier, l’obtention de la carte de commerçant et de la carte professionnelle d’exportateur / importateur. » Des mesures sécuritaires qui sont tout de même communes aux 06 Etats de la CEMAC.

Brice Ngolzok

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