C’est le constat fait par la rédaction de Focus média Afrique après sa rencontre avec Henry Séverin ASSEMBE, directeur de l’Institut des hautes études sur la gouvernance territoriale et la décentralisation. Lisez plutôt.
FMA: Après la mise en place des conseils régionaux, y a-t-il encore place au doute quand à la mise en œuvre globale de la décentralisation?
Henry Séverin ASSEMBE: Nous pouvons affirmer avec objectivité qu’en ce moment la décentralisation du point du vue organisationnelle est entièrement mise en place, mais il faut intégrer l’organisation n’est pas une dynamique, C’est un cadre qui permet à l’activité de pouvoir se déployer. Le grand défi désormais consiste à la faire vivre, à lui donner du sens afin qu’elle produise les résultats qui sont attendu d’elle.
FMA: La question de la gestion des ressources humaines est au cœur désormais de cette administration . D’abord comment cela va t-il concrètement se passer?
Henry Séverin ASSEMBE : La question de la ressource humaine reste effectivement une grande préoccupation pour la mise en œuvre de la décentralisation dans la mesure ou il n’y a pas de transfert de compétences sans transfert de ressources. Cela voudrait dire qu’à chacun des transferts de compétences correspondent le transfert des ressources attenantes permettant de gérer efficacement ou alors de mettre en œuvre la compétence transférer parmi ces ressources, nous avons la ressource humaine qui nécessite d’être transférée mais dont les rigidités institutionnelles actuelles rendent l’opération assez difficile.
Réponse : D’une part nous avons la fonction publique territoriale qui est appelée à se mettre en place, et qui permettra aux collectivités territoriales décentralisées de pouvoir recruter du personnel. D’une autre part, nous avons le personnel qui permettait au niveau de l’Etat aux compétences d’être exécutés dont le sort est contraint par la rigidité de leur relation avec les services publiques de l’Etat. C’est des personnels qui sont sous contrat avec l’Etat il est difficile sans dispositions particulières des les mettre à la disposition des collectivités territoriales décentralisées. Les communes et les régions devront donc attendre un peu de temps pour pouvoir trouver la juste équation qui leur permettra de générer un équilibre quant à la gestion des ressources humaines.
FMA: Les entités territoriales ainsi mise en place ont elles les outils pour parvenir à surmonter un tel défi ?
Henry Séverin ASSEMBE : Les collectivités territoriales décentralisées ont les moyens de faire face aux défis auxquelles elles seront confrontées dans la mesure ou le code générale leur ouvre un ensemble d’opportunités réelles et importantes qu’il s’agit tout simplement de capter pour transformer en valeur opérationnelles. Le code leur permet aussi de s’organiser avec leur écosystème c’est-à-dire de mobiliser la participation citoyenne de telle sorte cette dernière soit vécu comme un atout et facilite la mise en œuvre des objectifs de la commune. Nous devons bien entendre que la collectivité territoriale décentralisé est d’abord la collectivité humaine assise sur un territoire et il ne faudrait pas que cette collectivité soit assimilée aux services de la mairie qui eux ont simplement le devoir de la conduire sur les trajectoires qu’elle s’est choisie.
FMA: Y a t-il enfin de compte, les raisons de craindre que problèmes de non paiement des salaires, de recrutement abusif ne fassent surface dans un contexte connu où les municipalités n’ont pas assez d’argent pour adresser ce type de défis nouveaux ?
Henry Séverin ASSEMBE : Compte tenue des marches de manœuvres qui ont été accordés aux collectivités territoriales décentralisées il sera désormais difficile de parler d’aérés de salaires dans la mesure ou la fonction ressource humaines sera adossé à une prospective territoriale construite autour la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences qui emmènera chacune de ces collectivités à ne recruter que dans la mesure ou elle est capable de payer des salaires. Les gestionnaires publiques de ces collectivités ont le devoir de mettre en route une action publique territoriale réaliste accompagner d’un budget sincère. Si tous cela est adoptés comme hypothèse de travail, il n’y a pas de raison que les salaires connaissent des retards de paiement puisque le recrutement et la contrepartie du travail produits seront confiés à une prospective territoriale efficiente.
FMA: Quel type de précautions faut il prendre à ce niveau pour éviter des débordements ?
Henry Séverin ASSEMBE : Pour éviter des débordements chacun doit rester à sa place. La collectivité territoriale décentralisée est textuelle c’est-à-dire organisé par des textes tout comme la tutelle. Il n’y pas de tutelle sans textes et les textes définissent le contenu et l’étendue de la tutelle. Si chacun reste à sa place, il n’est pas possible qu’il y est des problèmes dans la gestion publique locale. Par contre le fait de l’interprétation des lois et règlement ainsi que le dynamisme des uns et des autres peut apparaitre soit comme une enfreinte à l’activité des autres parties et cela peut générer des conflits qui sont encadrer par le même cadre normatif. Le juge administratif sera donc appelé à pouvoir sanctionner les écarts qui se trouveraient donc dans la mise en œuvre du processus de centralisation à la fois du point de vue des collectivités territoriales et du point de vue de la tutelle.
FMA: Dans cette configuration actuelle, qu’est ce que le citoyen lambda est en droit t’attendre pour demain?
Henry Séverin ASSEMBE : Le citoyen Camerounais n’a pas à attendre de la décentralisation. L’article 40 du code général des collectivités structure la participation comme une devoir citoyen. Ce dernier à donc le devoir de se poser la question de savoir qu’est ce qu’il fait du code général des collectivités territoriales décentralisées ? Quel bénéfice il en retire et quel apport peut-il mobiliser pour contribuer non seulement à la réalisation des objectifs de la décentralisation que sont le développement local, la démocratie locale et la bonne gouvernance au niveau locale.
FMA : D’après les textes quelle est la place du gouvernement dans la région ?? Celle du pdt du conseil régional ?? Et enfin celle du Maire de la ville??
Réponse : Le gouverneur de la région est le représentant de l’Etat au sein la collectivité territoriale décentralisée qui elle-même n’existe que parce que l’Etat dans le cadre du transfert de compétence et de ressource l’a autorisé à exercer de manière exclusive dans les domaines de l’action économique de l’éducation de la santé, du social du sportif et du culturel qui fondent donc les six matières de la décentralisation. Cela signifie que les autres matières ne relevant pas de la décentralisation échappent au control des collectivités territoriales décentralisés et sont assurés… La commune et la région diffère par le niveau de compétences transférer qui fait que chacune d’elle reste dans cadre. La communauté n’étant qu’un assemblage de commune, gère les compétences transférer aux communes et ne peux avoir la prétention de se situe au niveau régional.
Entretien réalisé par Thierry EDJEGUE
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