La saisine de l’institution que préside Clément Atangana, sert une fin de non-recevoir aux réquisitions de Denis Atangana, dans l’affaire de 18 directeurs généraux illégaux.
Introduite le 26 août 2021 par le président national du Front Des Démocrates (FDC) , la requête visant la destitution de 18 directeurs généraux et adjoints illégaux à la tête de certaines entreprises publiques et parapubliques a été jugée irrecevable. C’est fort d’un constat de la violation de la Constitution qui stipule que, les directeurs généraux ne devraient pas excéder 9 ans à la tête d’une entreprise étatique que, Denis Atangana avait saisi le Conseil constitutionnel.
Dans le communiqué publié par le FDC, l’on pouvait clairement lire, qu’il était urgent pour le Conseil constitutionnel de sommer le président de la République à faire respecter la loi. » Le FDC invite le Conseil constitutionnel, à se saisir de ce dossier urgent afin de sommer le président de la République et les conseils d’administration de ces sociétés publiques, pour congédier ces responsables, qui continuent à exercer en marge de la loi, plombant ainsi les performances de ces 18 d’entreprises publiques par des actes administratifs illégaux », telle est la quintessence du communiqué signé de Denis Atangana.
Audience expéditive.
Le mardi 17 septembre 2021, était le jour de l’audience au Palais des Congrès de Yaoundé, sous la présidence du président du Conseil constitutionnel, Clément Atangana. L’audience n’aura duré que 30 minutes. Pour défaut de qualité, la requête sera jugée irrecevable.
D’après Joseph Owona, rapporteur de l’affaire, au regard de la Constitution et du fonctionnement du Conseil constitutionnel, c’est le président de la République, le président du Sénat le président, de l’Assemblée nationale, un tiers des députés, un tiers des sénateurs ou alors des présidents des exécutifs régionaux, dont les régions sont en cause peuvent saisir le Conseil constitutionnel.
Une fuite en avant.
Il faut par contre reconnaître que, la requête introduite par le FDC, tient toute sa pertinence sur le fond. La saisine du Conseil constitutionnel par des personnalités précises et une chose, mais le respect de la Constitutionnalité des lois en est une autre pour le bien être des populations. Le vocable irrecevable tend à prendre des proportions au Conseil constitutionnel, sans tenir compte de la problématique soulevée par les requérants auprès de cette institution. La question à se poser, est celle de savoir si les préoccupations formulées par le sieur Denis Atangana sont infondées ? La réponse de la plus plausible, est effectivement non ! Alors, le Conseil constitutionnel pourrait pour cette fois, dissocier le fond de la forme, pour résoudre un problème qui relève véritablement du fond. S’il est clairement établi que nécessité fait droit, force est de reconnaître, que la nécessité de faire respecter la loi dans l’affaire des 18 directeurs généraux aux mandats expirés à la tête des entreprises n’est plus à démontrer.
DONALD ARMEL OMOLOBINA
Leave a comment