Pour l’exercice budgétaire 2023 le Cameroun envisage d’augmenter le prix du timbre fiscal de 1000 à 1500 FCFA et les droits de propriété passe à 25.000fcfa.
Le draft du projet de la Loi des finances 2023 prévoit que le tarif des papiers timbrés et droit de timbre de dimension A4 ou la moitié d’un papier format A4 est fixé à 1 500 FCFA. Cette augmentation fait partie de l’élargissement de l’assiette fiscale pour renflouer ses caisses de l’État. Il faut dire que ce timbre est exigé pour la légalisation des certains documents administratifs (diplômes, documents de l’État de civil, pièces exigibles aux agents économiques, etc.) demandés lors des concours et examens officiels ou pour obtenir certains services publics.
En 2005, le prix du timbre fiscal ordinaire avait déjà augmenté de 500 FCFA passant de 500 à 1000 FCFA. Et depuis 2020, ledit timbre a connu d’autres mutations. L’État a par exemple décidé de dématérialiser le timbrage des actes et documents. Il se fait désormais au moyen exclusif de la machine à timbrer sur toute l’étendue du territoire national. Par voie de conséquence, les figurines fiscales ou timbres mobiles ne sont plus mis en vente par le ministère des Finances (Minfi).
Tout augmente
Aux termes de la LF ( loi de finances) 2023: L’inscription hypothécaire (1,25%) est désormais conditionnée par la preuve du paiement de la taxe foncière
La pré notation judiciaire désormais à 250 000FCFA.
Le droit de mutation du titre foncier en cas de vente passe à 4%
Le certificat de propriété désormais à 25 000 FCFA
Les droits de timbre sur les permis de conduire et sur certificat de capacité passent de 5000F à 10000F . Ces augmentations interviennent dans un contexte où les salaires restent précaires au grand désarroi des populations.
Donald OMOLOBINA
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