Il s’agit des voies et procédures légales pour obtenir une immatriculation foncière .
Conformément au décret n°2005/481 du 16 décembre 2005 fixant les conditions d’obtention du titre foncier au Cameroun, il est clairement définie en son article premier ce qui suit << le titre foncier est la certification officielle de la propriété immobilière.>> Autrement dit, il est intangible et définitif. Dans la quasi totalité des grandes villes camerounaises, acheter un terrain en toute légitimité est un véritable casse-tête en ce sens que plus d’un se font arnaquer du fait de la mauvaise information sur la procédure officielle d’obtention d’un titre foncier qui circule à tout bout de chemin comme une mauvaise herbe qui se propage. C’est le cas pour Engelbert TSAFACK qui n’est pas un cas isolé car il est actuellement en pouparlés avec le monsieur qui lui a vendu le terrain , une transaction foncière entre deux personnes privées, une histoire banale en quelque sorte mais qui parfois se termine dans des palabres sans fin, il déclare ce qui suit <> un calvaire.
Ceci dit que l’obtention d’un titre foncier au Cameroun demeure l’objet de tant de litiges et représente pour beaucoup encore un véritable parcours de combattant et pourtant les règles sont connues. Ce matin, nous sommes allés à la rencontre de M. KOULOU ABEME Jean Bernard, délégué régional littoral des domaines, du cadastre et des affaires foncières question de nous enquérir de la situation des titres fonciers mais surtout des procédures d’immatriculation et d’obtention d’un titre foncier au Cameroun, il nous fait savoir ce qui suit << dans l’immatriculation directe, il y’a la demande de titre foncier qui commence par la sous préfecture et la localité, puis on fait un dossier que le sous préfet transmet au délégué départemental à l’attention du chef de service départemental des affaires foncières.>>
Certains usagers pour contourner ce qu’ils appellent trivialement les tracasseries font souvent appel à des professionnels déclarés ou supposés mais cela n’empêche qu’ils soient escroqués. Très souvent, même dans les quartiers les plus prisés, les acheteurs sont régulièrement confrontés à des double ventes, escroqueries foncières, des cas d’irrégularités issus du décès ou de la mauvaise foi du propriétaire terrien
On se souvient que le cadastre était souvent taxé d’être la principale cause de double immatriculation au Cameroun mais qui s’est modernisé au fil du temps. A ce sujet qui tarabuste les esprits de plus d’un, TEWA etienne, ingénieur principal des travaux du cadastre déclare ce qui suit <> Ajouté à ce que le délégué régional littoral des domaines, du cadastre et des affaires foncières déclarait précédemment, voici ce que prévoit la législation camerounaise sur la procédure d’immatriculation et d’obtention d’un titre foncier
<> Le Cameroun tout entier regarde désormais dans direction en espérant obtenir dans les délais de plus en plus brefs le précieux sésame , assurance réglementaire à l’habitat au Cameroun.
Martial SOP
