Au Cameroun, déclarer ses biens semble être une absurdité pour les élus. L’article 66 sur la déclaration des biens et avoirs de la constitution n’est toujours pas rentré en application. Une loi pourtant promulguée par le président de la république, S.E Paul BIYA.
Gabegies financières et mal gouvernance. Tel est le résultat de la non application de l’article 66 inscrit dans la constitution. Une loi votée et adoptée par l’assemblée nationale.
Une loi d’une noirceur inquiétante, pourtant lisible
En effet, c’est une situation qui tarabuste les esprits. L’on est tenté de croire que la non application de cette loi rime avec mauvaise foi. Car l’on ne comprend pas que, le décret d’application de l’article 66 ne soit pas encore effectif. Mais qu’est-ce qui coince ? Tout est pourtant clair dans la Loi n° 003/2006 du 25 avril 2006. L’article 2 alinéa 2 du chapitre 1 sur les dispositions générales déclare ce qui suit : » Sont également assujettis à l’obligation de déclaration des biens et avoirs le président du Conseil économique et Social ; les ambassadeurs ; les recteurs d’universités d’Etat (…) les gouverneurs de province. » Ainsi le terme obligation dans cet article n’est pas un vain mot.
Cependant, la non application de cet article peut conduire tout un gouvernement en prison. Car le détournement des derniers publics est érigé en mode de gouvernance. Il existe un nombre de temps bien délimité pour déclarer ses biens. A fortiori, l’article 66, expliques-en son chapitre 2 alinéa 4 ce qui suit : » Les responsables et personnes visés à l’article 2 ci-dessus adressent à l’organe compétent dans les quatre-vingt-dix (90) jours qui suivent leur élection ou nomination et soixante (60) jours au plus tard dès la fin d’exercice de leur mandat ou fonction, une déclaration des biens et avoirs établie sur l’honneur, dans les formes et conditions prévues par la réglementation »
L’urgence de la mise en application de l’article 66
Toutefois, il est urgent de mettre en application cet article. Car, ne pas l’implémenter c’est cautionner la mal gouvernance, la corruption et bien encore. Pourtant l’ANIF, la CONAC, le CONSUPE veillent à la lutte contre la corruption. Mais ça ne suffit pas, il faut empêcher que l’argent public disparaisse entre les mains des particuliers. A l’unanimité des députés, l’article 66 a été voté. Ceci dit qu’il doit être appliqué, la loi est dure mais c’est la loi.
Martial SOP
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