L’invalidation par la cour constitutionnelle d’un comité pour la rédaction d’une nouvelle constitution a poussé le pouvoir de Faustin Archanges Touadera a anticiper la retraite de la présidente de ladite cour. Le mathématicien qui avait juré » de respecter scrupuleusement la Constitution (…) et de préserver la paix” fait désormais planer le doute sur ses réelles ambitions.
Le 23 septembre 2022, la cour constitutionnelle présidée par Danièle Darlan a invalidé un décret présidentiel approuvant la création d’un comité en charge de la rédaction d’une nouvelle constitution. Cet acte a été salué l’opposition centrafricaine qui soupçonne Faustin Archanges Touadera de vouloir modifier les textes pour se garantir un troisième mandat président. La cour constitutionnelle a notamment avancé comme argument » que le chef de l’État avait juré sur la Bible et devant la nation qu’il ne réviserait le nombre et la durée de son mandat « . Une décision de la haute instance qui ne sera pas sans conséquences.
En effet, le gouvernement va décider de la mise en retraite de Danièle Darlan au courant du mois d’août. Une décision censée entrer en vigueur dès le 31 décembre 2022. « Ni vous, ni le ministre de l’Enseignement supérieur, n’avez le pouvoir de destituer un juge constitutionnel de ses fonctions, ni d’écourter son mandat. Le mandat des juges constitutionnels a commencé à courir le 24 mars 2017. Il s’achèvera le 24 mars 2024. » avait t’elle rappellé dans sa lettre adressée au ministre chargé du Secrétariat général du gouvernement et des Relations avec les institutions de la République à propos. Malgré la déclaration des juges de la cour constitutionnelle du 21 octobre 2022 invitant le président de la République à respecter l’indépendance de la justice, rien n’y changera. Le 21 novembre, à travers un décret présidentiel, Faustin Archanges Touadera a nommé Jean Pierre Waboé nouveau président de la cour constitutionnelle.
Pour Jules Njawe, soutien du président Touadera, cette démarche est légale. « La loi de procédure a clairement défini la retraite comme une incapacité permanente pour un fonctionnaire de l’Etat. Madame Darlan est issue du corps des enseignants de la faculté des sciences juridiques, son admission, à la retraite met définitivement un terme à l’exercice de sa fonction dans ce corps, et partout où elle représente ce corps, conformément aux dispositions de l’article 122 des statuts de la fonction publique, et de l’article 99 et 100 de la Constitution du 30 mars 2016 » Affirme t’il.
L’opposition quant à elle évoque un coup d’état institutionnel.
Kevin Fotso
Leave a comment
